RELATIONS AVEC LES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS ARABES
2006 : - Participation d’un membre du Conseil à la réunion de la troisième session de la commission scientifique de l’Union des Cours et Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCCA), (Caire, 17-19 avril 2006).
- Participation d’un membre du Conseil à la réunion de la quatrième session de la commission scientifique de l’Union des Cours et Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCCA), (Caire, 13 et 14 décembre 2006).